Conditions d'utilisation

Remarque sur la version linguistique

Seule la version allemande est juridiquement contraignante. Toutes les autres versions linguistiques, y compris l’ukrainienne, sont des traductions.

1. Champ d’application

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel une personne physique ou morale, ou une société dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

2. Cocontractant, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec KAZKA.de (titulaire : Kirill Kazakov).

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclusion du contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet au cours de la commande. Le contrat est conclu lorsque, en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez l’offre portant sur les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez encore une confirmation par courriel.

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

Langue (ou langues) disponible(s) pour la conclusion du contrat : l’allemand.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible par internet.

4. Conditions de livraison

Des frais de port s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez le détail de leur montant auprès des offres.

Nous livrons uniquement par expédition. L’enlèvement de la marchandise par vos propres moyens n’est malheureusement pas possible.

5. Paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des moyens de paiement suivants :

Paiement d’avance

Si vous choisissez le paiement d’avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un courriel distinct et livrons la marchandise après réception du paiement.

Contre remboursement

Vous payez le prix d’achat directement au livreur. Des frais de 6,90 euros s’ajoutent.

PayPal Plus

En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes au titre des services PayPal. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via PayPal Plus ne suppose pas d’inscription auprès de PayPal. Vous trouverez d’autres indications auprès de chaque option de paiement et au cours de la commande.

PayPal

Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’option PayPal, vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est exécutée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

Carte de crédit via PayPal

Votre carte est débitée par PayPal après l’expédition de la marchandise.

Prélèvement via PayPal

Le paiement par prélèvement via PayPal suppose une vérification de l’adresse et de la solvabilité et s’effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l’ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date du débit (ce qu’on appelle la prénotification). Le débit intervient avant l’expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal

L’achat sur facture via PayPal suppose une vérification de l’adresse et de la solvabilité et s’effectue directement auprès de PayPal.

Sofort

Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d’autres indications au cours de la commande.

Google Pay

Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d’autres indications au cours de la commande.

Apple Pay

Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur Safari, être inscrit auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d’autres indications au cours de la commande.

Amazon Pay

Pour pouvoir régler le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit auprès d’Amazon, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est exécutée dans un jour bancaire ouvré après la passation de la commande. Est jour bancaire ouvré tout jour ouvrable à l’exception des samedis, des jours fériés légaux fédéraux ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez d’autres indications au cours de la commande.

Paiement en espèces à l’enlèvement

Vous payez le montant de la facture en espèces lors de l’enlèvement.

Stripe

Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Dommages de transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez réclamer ces défauts auprès du livreur dès que possible et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux ni sur leur exercice, en particulier sur vos droits à la garantie. Mais vous nous aidez à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l’assurance transport.

8. Garantie légale et garanties commerciales

Application du régime légal de la garantie des défauts

Sauf accord exprès contraire ci-dessous, le régime légal de la garantie des défauts s’applique.

Les limitations et réductions de délai suivantes ne s’appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, par nos représentants légaux ou par nos auxiliaires d’exécution :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, ainsi qu’en cas de dol,
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut habituellement se fier (obligations cardinales),
• dans le cadre d’une promesse de garantie, dans la mesure où elle a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Limitations à l’égard des consommateurs

En cas d’achat de marchandises d’occasion par un consommateur : si le défaut apparaît après l’écoulement d’un an à compter de la livraison de la marchandise, les prétentions au titre des défauts sont exclues. Les défauts qui apparaissent dans l’année suivant la livraison peuvent être invoqués dans le délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

Garanties et service clientèle

Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et sur leurs conditions précises figurent auprès de chaque produit et sur des pages d’information particulières de la boutique en ligne.

Service clientèle : pour toute question, réclamation ou contestation, vous nous joignez les jours ouvrables de 9 h 00 à 17 h 00 au numéro +49 40 696 38 656 ainsi que par courriel à office@kazka.de.

9. Responsabilité

Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous, par nos représentants légaux ou par nos auxiliaires d’exécution, notre responsabilité est toujours illimitée :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement par négligence légère, de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, à des obligations contractuelles essentielles dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut habituellement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée dans son montant au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée.

Pour le reste, les prétentions en dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges

Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

11. Protection des mineurs

Si votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise à des limites d’âge, nous garantissons, par le recours à une procédure fiable comprenant une vérification personnelle de l’identité et de l’âge, que la personne qui commande a atteint l’âge minimal requis. Le livreur ne remet la marchandise qu’après la vérification de l’âge et uniquement à la personne qui a commandé, en personne. Dans ce cas, la livraison en point de retrait automatique n’est pas possible.